Paysage

Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE)

 



Pourquoi conduire une procédure d’AFAFE 

L’agriculture a une place prépondérante en matière d’emploi et d’occupation de l’espace. La surface agricole utile (SAU) représente 78 % du territoire mayennais.

Cependant, l’évolution des politiques agricoles couplée aux exigences environnementales entraîne une forte pression sur le foncier, accentuée, par une artificialisation des terres au rythme de 287 ha par an. Ces espaces sont utilisés pour l’extension des zones urbaines (logements, zones d’activités, équipements de loisirs…) et réseaux de transport (LGV, routes…). 

Ces infrastructures linéaires qui présentent un intérêt économique et sécuritaire indéniable, constituent, au niveau national, la deuxième source de consommation de l’espace agricole après le logement.

Afin de maintenir l’économie agricole du département, le Conseil départemental peut, sur décision d’une commission d’aménagement foncier (constituée spécifiquement sur le territoire concerné par l’ouvrage linéaire) , engager une procédure d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE). Cette procédure, encadrée par le code rural, vise à compenser les perturbations engendrées par la réalisation d’un ouvrage linéaire (route, voie ferrée, autoroute…)

 

Les objectifs de l’AFAFE – outil de réparation du territoire

Un AFAF initié dans le cadre d’un ouvrage linéaire doit :

  • Remédier aux dommages  causés sur la structure des exploitations agricoles.
  • Améliorer , dans la mesure du possible, les conditions d’exploitation des propriétés rurales non bâties.
  • Assurer la préservation  et la mise en valeur des espaces naturels ruraux.
  • Contribuer à l’aménagement des territoires  communaux et intercommunaux.

Les règles de l’AFAF :

  • Regrouper et rapprocher  les propriétés autour du siège d’exploitation les mettant en valeur.
  • Compenser  la surface prélevée (à hauteur de 95% minimum) nécessaire à la réalisation de l’ouvrage.
  • Assurer des attributions équivalentes, en surface et en valeur de productivité, à la propriété d’origine (déduction faite du prélèvement de surface éventuel (5% maximum) lorsque les réserves foncières ne couvrent pas les surfaces nécessaires à la construction de l’ouvrage, appelées emprises).
  • Rétablir la desserte  de l’ensemble des propriétés incluses dans le périmètre des opérations.
  • Tenir compte des sensibilités environnementales  en contribuant à la prévention des risques naturels, à la mise en valeur et la protection du patrimoine rural et des paysages, à la préservation des ressources en eau, de la biodiversité et des continuités écologiques entre les milieux naturels.

La banque d’arbres : une démarche pour la conservation des haies

Cet outil basé sur le volontariat, garantit à chaque propriétaire possédant des haies ou des arbres isolés dans le périmètre d’aménagement foncier, que lui sera restituée en fin d’opération une quantité de bois, sur pied ou en argent, équivalente à celle qu’il aura cédé. En s’impliquant dans cette démarche, les propriétaires récupèrent leurs biens et contribuent par la même occasion à la préservation du bocage Mayennais.

Pour garantir le bon fonctionnement de ce dispositif, toute intervention sur les espaces arborés inclus dans le périmètre d’aménagement foncier est soumise à une autorisation préalable du Président du Conseil départemental. L'objectif est d'éviter toute coupe ou arasement "abusif" qui pourrait s'avérer "désastreux", tant sur le plan paysager que sur le plan environnemental.

Ainsi, chaque personne souhaitant exploiter du bois dans le périmètre d’aménagement foncier sera invitée à remplir un formulaire de demande d’autorisation de travaux.

Une démarche originale qui va dans le sens de la politique menée par le Conseil départemental pour transmettre aux générations futures un cadre de vie de qualité.

> L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental appliqué au contournement de Cossé-le-Vivien